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Mentions légales

Conformément à la législation en vigueur, veuillez prendre connaissance des informations ci-dessous :


Le Panier d’Herbes
Adresse : 07120 Grospierres
Dirigeants : Boubacar Gadjigo
Email :
lepanierdherbes@gmail.com
Numéro d’enregistrement au registre du commerce et des sociétés : 952 108 678 R.C.S. Aubenas

SIRET : 952 108 678 00014

Forme Juridique : Entrepreneur Individuel

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Règlement des litiges

 

Conformément à l’article L.616-1 du Code de la consommation, Le Panier d’Herbes propose un dispositif de médiation de la consommation.

En cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur suivant :

 

Médiation de la Consommation – Société Médiation Professionnelle (SMP)

24 rue Albert de Mun, 33000 Bordeaux, France

Site : www.mediateur-consommation-smp.fr

E-mail : contact@mediateur-consommation-smp.fr

 

En cas de litige transfrontalier, le consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :

https://ec.europa.eu/consumers/odr

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